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Glossaire
Définition du Mot
Charte constitutionnelle
Définition du mot : Charte constitutionnelle
Texte de loi octroyé par Louis XVIII en 1814 et définissant l'organisation des pouvoirs, instaurant en France une
monarchie constitutionnelle qui reconnaissait certains acquis de la révolution, comme l'égalité civile.
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