LES ROIS DE FRANCE
Chronologie, monarchie, dynasties



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Définition du Mot

Charte constitutionnelle

Définition du mot : Charte constitutionnelle

Texte de loi octroyé par Louis XVIII en 1814 et définissant l'organisation des pouvoirs, instaurant en France une monarchie constitutionnelle qui reconnaissait certains acquis de la révolution, comme l'égalité civile.



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